Vente de legumes
Résolu
Bonjour,
peut etre que je ne suis pas sur le bon forum ?
Je loue une parcelle de terrain à ma commune pour 4€/an dite jardins familiaux(400m²) , puis je vendre mon surplus de légumes ?
en cours de location ,bien que n'ayant eu aucune réglementation communal, la mairie nous dit que les jardins sont loues à des fin personnel et non pour vendre.
quand pensez vous
cordialement
stcorneille
peut etre que je ne suis pas sur le bon forum ?
Je loue une parcelle de terrain à ma commune pour 4€/an dite jardins familiaux(400m²) , puis je vendre mon surplus de légumes ?
en cours de location ,bien que n'ayant eu aucune réglementation communal, la mairie nous dit que les jardins sont loues à des fin personnel et non pour vendre.
quand pensez vous
cordialement
stcorneille
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