Location saisonnière et TAXES ???
Bonjour,
J'ai loué un meublé de septembre 2010 à mars 2011 (1 bail de 3 mois renouvelé une fois). Ce logement est normalement destiné à la location saisonnière mais comme c'était hors saison, elle a accepté de le louer pour l'hiver.
La propriétaire me réclame maintenant la taxe d'habitation et la taxe ordure ménagère : a-t-elle le droit de me réclamer ça ? Je ne pensais pas que l'on devait payer des taxes pour un bail aussi court...
Merci de vos réponses.
Sly.
J'ai loué un meublé de septembre 2010 à mars 2011 (1 bail de 3 mois renouvelé une fois). Ce logement est normalement destiné à la location saisonnière mais comme c'était hors saison, elle a accepté de le louer pour l'hiver.
La propriétaire me réclame maintenant la taxe d'habitation et la taxe ordure ménagère : a-t-elle le droit de me réclamer ça ? Je ne pensais pas que l'on devait payer des taxes pour un bail aussi court...
Merci de vos réponses.
Sly.
3 réponses
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Normalement pour de la loc saisonnière il faut que le locataire paye une taxe de séjour (tarif par jour). Celà remplace la taxe de séjour
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Merci lolo pour ta réponse. Donc rien à payer de ce côté là, et en ce qui concerne la taxe ordure ménagère doit on la payer ?
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la taxe d'habitation est dû par le propriétaire dans le cas de location saisonniere.
En aucun cas, elle ne peut se substituer à l'Etat pour en faire le calcul
de + a eu la taxe en secondaire ( plein pot ) et en réseidence principale , il y a des abattements , voir des reduc en fonction du revenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...