Location saisonnière et TAXES ???
Sly
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toufy -
toufy -
Bonjour,
J'ai loué un meublé de septembre 2010 à mars 2011 (1 bail de 3 mois renouvelé une fois). Ce logement est normalement destiné à la location saisonnière mais comme c'était hors saison, elle a accepté de le louer pour l'hiver.
La propriétaire me réclame maintenant la taxe d'habitation et la taxe ordure ménagère : a-t-elle le droit de me réclamer ça ? Je ne pensais pas que l'on devait payer des taxes pour un bail aussi court...
Merci de vos réponses.
Sly.
J'ai loué un meublé de septembre 2010 à mars 2011 (1 bail de 3 mois renouvelé une fois). Ce logement est normalement destiné à la location saisonnière mais comme c'était hors saison, elle a accepté de le louer pour l'hiver.
La propriétaire me réclame maintenant la taxe d'habitation et la taxe ordure ménagère : a-t-elle le droit de me réclamer ça ? Je ne pensais pas que l'on devait payer des taxes pour un bail aussi court...
Merci de vos réponses.
Sly.
3 réponses
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la taxe d'habitation est dû par le propriétaire dans le cas de location saisonniere.
En aucun cas, elle ne peut se substituer à l'Etat pour en faire le calcul
de + a eu la taxe en secondaire ( plein pot ) et en réseidence principale , il y a des abattements , voir des reduc en fonction du revenu -
Merci lolo pour ta réponse. Donc rien à payer de ce côté là, et en ce qui concerne la taxe ordure ménagère doit on la payer ?
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Normalement pour de la loc saisonnière il faut que le locataire paye une taxe de séjour (tarif par jour). Celà remplace la taxe de séjour
La législation juridique et financière évolue en permanence...