Inceste

vanille 56000 -  
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temp on a pour porter plainte, j'ai ete abusée par mon parain d'attouchement j'avais 7 ans j'en ais 51 esque je peuxencore porter plainte, merci de me répondre

2 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonjour
    Pour vous meme , puisqu'il y a prescription, avez vous au moins parler de cette affaire à votre famille.?
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonjour,

      Pour des attouchements sur mineur, il y a prescription depuis longtemps. A l'époque de votre majorité le délai était encore moins important, mais en l'état actuel de la loi, il faut engager une procédure dans les 10 ans qui suivent votre majorité pour des attouchements sexuels sur mineur.

      article 8 alinéa n°2 du Code Pénal.

      Cordialement
      Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
      Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
      1
      1. diane
        ca ne vous empêche pas de signaler les faits au procureur de la république ou les faits ont eu lieu c'est ce que j'ai fait pour protéger les autres enfants ou adultes!, j'ai été dans le même cas, hélas la
        prescrption!!
        0

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