Notaire ... Signaler L'AVOCAT - Dernière réponse le 26 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Le notaire est-il obligé de communiqué les pièces d'un dossier à des tiers? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Pourriez vous être plus précis.Quelles piéces?? Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Solde de tout compte notaire explication lilp réclamer les intérêts perçus par le notaire THIERRY50thierry sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant