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Notaire

L'AVOCAT -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le notaire est-il obligé de communiqué les pièces d'un dossier à des tiers?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Pourriez vous être plus précis.Quelles piéces??
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