Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire

L'AVOCAT - 26 févr. 2011 à 09:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 févr. 2011 à 10:00
Bonjour,

Le notaire est-il obligé de communiqué les pièces d'un dossier à des tiers?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
26 févr. 2011 à 10:00
Pourriez vous être plus précis.Quelles piéces??
0

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses