Notaire ... Signaler L'AVOCAT - Dernière réponse le 26 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Le notaire est-il obligé de communiqué les pièces d'un dossier à des tiers? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Pourriez vous être plus précis.Quelles piéces?? Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Solde de tout compte notaire explication lilp Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan réclamer les intérêts perçus par le notaire THIERRY50thierry sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant