Dans condition la perte de points

phil64 -  
Bonjour,
J'ai mon permis de conduire B depuis 1978 suis-je exposé a la perte points et pour quelle infraction?

2 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Rassurez vous, tous les titulaires du permis de conduire, quelle que soit l'année d'obtention de ce permis, sont soumis au même regime.

    Ne faites pas la grimace, cela fait partie des regles du jeu ...
    2
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonjour,

      Absolument !
      Tous les permis sont soumis au régime de la perte de points et pour toutes les infractions.

      L'idée contraire, souvent véhiculée sur ce forum, est fausse et sans fondement juridique.

      Cordialement :)
      2

      Discussions similaires

      Perte de lunettes quel recours
      marie13225

      4 réponses
      Remboursement clés / Carte Visa 1er Caisse d’Épargne
      Christian-21

      6 réponses
      Calculs AGIRC-ARRCO
      Samdelta

      16 réponses
      Construction neuve voisin perte totale d'intimité
      BaptisteP87

      11 réponses
      sans conditions suspensive d'obtention de prêt
      karilau38

      4 réponses