SCI et TVA

Bonjour,

Est-ce qu'une SCI peut récupérer la TVA comme une société (SARL, SA, ..) ?

Merci aux spécialistes de la question !

--

tatou_38
Savoie

6 réponses

  1. Non sauf si elle est delarée en BIC fiscalement, si par exemple elle loue des meublés.
    0
    1. bonjour tatou effectivement la tva s'aplique aux professionels (baux comerciaux) et pour modifier une option fiscale c'est une veritable galere ! bon dimanche
      0
      1. Rebonjour farimi,

        J'ai fait quelques recherches complémentaires sur le net, et j'ai trouvé quelques réponses :

        - Le choix de l'option fiscale est modifiable que tous les 10 ans, donc pas définitive !
        - Toutes les SCI ne peuvent pas opter pour l'option TVA, c'est réservé en gros aux SCI qui louent des locaux commerciaux. En tous cas pas pour louer à des particuliers !
        0
        1. tu as bien compris la regle et oui toute option fiscale est definitive tatou
          0
          1. Merci Farimi,

            Si je comprends bien les loyers seront amputés de 19.6% puisque du loyer perçu il faudra rétrocéder la part TVA.

            Est-ce que cette option est définitive ou peut être modifiée par la suite ?

            Salutations
            0
            1. bonjour oui a l'achat de l'immeuble il faut emettre cette demande au fisc (une option fiscale tva). mais attention cela veut dire que les loyers encaissés seront soumis a la tva. a reflechir...
              0