SCI et TVA

tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 martin -
Bonjour,

Est-ce qu'une SCI peut récupérer la TVA comme une société (SARL, SA, ..) ?

Merci aux spécialistes de la question !

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tatou_38
Savoie

6 réponses

  1. farimi
     
    bonjour oui a l'achat de l'immeuble il faut emettre cette demande au fisc (une option fiscale tva). mais attention cela veut dire que les loyers encaissés seront soumis a la tva. a reflechir...
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  2. tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
     
    Merci Farimi,

    Si je comprends bien les loyers seront amputés de 19.6% puisque du loyer perçu il faudra rétrocéder la part TVA.

    Est-ce que cette option est définitive ou peut être modifiée par la suite ?

    Salutations
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  3. farimi
     
    tu as bien compris la regle et oui toute option fiscale est definitive tatou
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  4. tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
     
    Rebonjour farimi,

    J'ai fait quelques recherches complémentaires sur le net, et j'ai trouvé quelques réponses :

    - Le choix de l'option fiscale est modifiable que tous les 10 ans, donc pas définitive !
    - Toutes les SCI ne peuvent pas opter pour l'option TVA, c'est réservé en gros aux SCI qui louent des locaux commerciaux. En tous cas pas pour louer à des particuliers !
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  6. farimi
     
    bonjour tatou effectivement la tva s'aplique aux professionels (baux comerciaux) et pour modifier une option fiscale c'est une veritable galere ! bon dimanche
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  7. martin
     
    Non sauf si elle est delarée en BIC fiscalement, si par exemple elle loue des meublés.
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