SCI et TVA

Question

Bonjour, 

Est-ce qu'une SCI peut récupérer la TVA comme une société (SARL, SA, ..) ?

Merci aux spécialistes de la question !

farimi · Answer

bonjour oui a l'achat de l'immeuble il faut emettre cette demande au fisc (une option fiscale tva). mais attention cela veut dire que les loyers encaissés seront soumis a la tva. a reflechir...

tatou_38 · Answer

Merci Farimi,

Si je comprends bien les loyers seront amputés de 19.6% puisque du loyer perçu il faudra rétrocéder la part TVA. 

Est-ce que cette option est définitive ou peut être modifiée par la suite ?

Salutations

farimi · Answer

tu as bien compris la regle et oui toute option fiscale est definitive tatou

tatou_38 · Answer

Rebonjour farimi,

J'ai fait quelques recherches complémentaires sur le net, et j'ai trouvé quelques réponses : 

 - Le choix de l'option fiscale est modifiable que tous les 10 ans, donc pas définitive !
 - Toutes les SCI ne peuvent pas opter pour l'option TVA, c'est réservé en gros aux SCI qui louent des locaux commerciaux. En tous cas pas pour louer à des particuliers !

farimi · Answer

bonjour tatou effectivement la tva s'aplique aux professionels (baux comerciaux) et pour modifier une option fiscale c'est une veritable galere ! bon dimanche

martin · Answer

Non sauf si elle est delarée en BIC fiscalement, si par exemple elle loue des meublés.

SCI et TVA

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