Preavis en cas de vente?

Titeflo76 -  
Mon proprietaire vend la maison dans laquelle je vis, si je decide de partir ai-je une obligation de preavis?

2 réponses

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  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Pour eviter le risque de confusion:
    - si le proprio vous a signifié, par courrier LR/AR, la vente de la maison, il s'agit d'un congé de sa part.

    Ce congé vous indique simplement que votre bail ne sera pas renouvelé a son terme.

    Pour etre "valable", il faut que ce congés vous soit signifié au moins 6 mois avant l'echeance du bail. Si le delai de 6 mois est depassé (exemple: 5 mois), le congé n'est pas valable, votre bail sera renouvelé automatiquement.

    Dans la mesure ou les regles sont respectées, vous n'etes alors tenu par aucun préavis a donner. Vous pouvez partir quand vous le voulez.

    Vous aurez juste a indiquer au proprio une date pour l'etat des lieux de sortie.
    1. kasom Modérateur
      Bonsoir

      Pour eviter le risque de confusion:

      désolé Foyé mais vous l'entretenez là .....

      soit le vendeur a donné un congé pour vente, soit il informe de la vente , là c'est plus clair

      dans les deux cas un recommandé un utiles, ne serait ce que pour pouvoir visiter ...
    2. angelsam
      E t le congé pour vente vaut offre de vente (si le locataire est interressé)
    3. Foyer Contributeur
      Bonjour ,

      La reponse que j'ai faite l'a été dans "l'esprit" de la question et non dans la valeur des termes utilisés.
    4. kasom Modérateur
      Bonsoir

      Oui, et du coup la réponse se trouve faussée .. ;=))
    5. Foyer Contributeur
      Bonsoir kasom ,

      A question vague, reponse vague.
      Neanmoins la reponse a sa question est donnée.
  2. angelsam
    Si votre propriétaire vous a donné congé pour vente (votre bail ne se poursuivra pas) vous pouvez partir lorsque vous le souhaitez sans préavis.

    Si votre propriétaire ne vous a pas donné congé pour vente (juste informé de la vente) votre bail se poursuit normalement et dans ce cas là vous devez un préavis de 3 mois (location nue)

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