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4 réponses
Cette "Partie commune" appartient à la Copropriété (le Syndicat des Copropriétaire) et c'est lors d'une AG que la décision de Travaux a été prise au vote...
Vous avez un droit de jouissance correspondant à l'emplacement d'une place de "Parking" pour garer votre véhicule dans ces Parties communes.
Cordialement.
Vous avez un droit de jouissance correspondant à l'emplacement d'une place de "Parking" pour garer votre véhicule dans ces Parties communes.
Cordialement.
Merci d'avoir pris le temps de résumer l'énoncé de mon problème, mais je ne vois pas l'intérêt de votre commentaire. Ma question est :
La copropriété peut-elle décider de faire des travaux sur une partie commune qui fait l'objet d'un droit de jouissance sans l'accord express du bénéficiaire de ce droit de jouissance ?
La copropriété peut-elle décider de faire des travaux sur une partie commune qui fait l'objet d'un droit de jouissance sans l'accord express du bénéficiaire de ce droit de jouissance ?