Preavis en cas de vente?

Mon proprietaire vend la maison dans laquelle je vis, si je decide de partir ai-je une obligation de preavis?

2 réponses

  1. Si votre propriétaire vous a donné congé pour vente (votre bail ne se poursuivra pas) vous pouvez partir lorsque vous le souhaitez sans préavis.

    Si votre propriétaire ne vous a pas donné congé pour vente (juste informé de la vente) votre bail se poursuit normalement et dans ce cas là vous devez un préavis de 3 mois (location nue)
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    1. Contributeur
      Bonsoir ,

      Pour eviter le risque de confusion:
      - si le proprio vous a signifié, par courrier LR/AR, la vente de la maison, il s'agit d'un congé de sa part.

      Ce congé vous indique simplement que votre bail ne sera pas renouvelé a son terme.

      Pour etre "valable", il faut que ce congés vous soit signifié au moins 6 mois avant l'echeance du bail. Si le delai de 6 mois est depassé (exemple: 5 mois), le congé n'est pas valable, votre bail sera renouvelé automatiquement.

      Dans la mesure ou les regles sont respectées, vous n'etes alors tenu par aucun préavis a donner. Vous pouvez partir quand vous le voulez.

      Vous aurez juste a indiquer au proprio une date pour l'etat des lieux de sortie.
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      1. Modérateur
        Bonsoir

        Pour eviter le risque de confusion:

        désolé Foyé mais vous l'entretenez là .....

        soit le vendeur a donné un congé pour vente, soit il informe de la vente , là c'est plus clair

        dans les deux cas un recommandé un utiles, ne serait ce que pour pouvoir visiter ...
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      2. E t le congé pour vente vaut offre de vente (si le locataire est interressé)
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      3. Contributeur
        Bonjour ,

        La reponse que j'ai faite l'a été dans "l'esprit" de la question et non dans la valeur des termes utilisés.
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      4. Modérateur
        Bonsoir

        Oui, et du coup la réponse se trouve faussée .. ;=))
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      5. Contributeur
        Bonsoir kasom ,

        A question vague, reponse vague.
        Neanmoins la reponse a sa question est donnée.
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