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2 réponses
Si votre propriétaire vous a donné congé pour vente (votre bail ne se poursuivra pas) vous pouvez partir lorsque vous le souhaitez sans préavis.
Si votre propriétaire ne vous a pas donné congé pour vente (juste informé de la vente) votre bail se poursuit normalement et dans ce cas là vous devez un préavis de 3 mois (location nue)
Si votre propriétaire ne vous a pas donné congé pour vente (juste informé de la vente) votre bail se poursuit normalement et dans ce cas là vous devez un préavis de 3 mois (location nue)
Bonsoir ,
Pour eviter le risque de confusion:
- si le proprio vous a signifié, par courrier LR/AR, la vente de la maison, il s'agit d'un congé de sa part.
Ce congé vous indique simplement que votre bail ne sera pas renouvelé a son terme.
Pour etre "valable", il faut que ce congés vous soit signifié au moins 6 mois avant l'echeance du bail. Si le delai de 6 mois est depassé (exemple: 5 mois), le congé n'est pas valable, votre bail sera renouvelé automatiquement.
Dans la mesure ou les regles sont respectées, vous n'etes alors tenu par aucun préavis a donner. Vous pouvez partir quand vous le voulez.
Vous aurez juste a indiquer au proprio une date pour l'etat des lieux de sortie.
Pour eviter le risque de confusion:
- si le proprio vous a signifié, par courrier LR/AR, la vente de la maison, il s'agit d'un congé de sa part.
Ce congé vous indique simplement que votre bail ne sera pas renouvelé a son terme.
Pour etre "valable", il faut que ce congés vous soit signifié au moins 6 mois avant l'echeance du bail. Si le delai de 6 mois est depassé (exemple: 5 mois), le congé n'est pas valable, votre bail sera renouvelé automatiquement.
Dans la mesure ou les regles sont respectées, vous n'etes alors tenu par aucun préavis a donner. Vous pouvez partir quand vous le voulez.
Vous aurez juste a indiquer au proprio une date pour l'etat des lieux de sortie.
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