Preavis en cas de vente?

Titeflo76 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Mon proprietaire vend la maison dans laquelle je vis, si je decide de partir ai-je une obligation de preavis?

2 réponses

  1. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Si votre propriétaire vous a donné congé pour vente (votre bail ne se poursuivra pas) vous pouvez partir lorsque vous le souhaitez sans préavis.

    Si votre propriétaire ne vous a pas donné congé pour vente (juste informé de la vente) votre bail se poursuit normalement et dans ce cas là vous devez un préavis de 3 mois (location nue)
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  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Pour eviter le risque de confusion:
    - si le proprio vous a signifié, par courrier LR/AR, la vente de la maison, il s'agit d'un congé de sa part.

    Ce congé vous indique simplement que votre bail ne sera pas renouvelé a son terme.

    Pour etre "valable", il faut que ce congés vous soit signifié au moins 6 mois avant l'echeance du bail. Si le delai de 6 mois est depassé (exemple: 5 mois), le congé n'est pas valable, votre bail sera renouvelé automatiquement.

    Dans la mesure ou les regles sont respectées, vous n'etes alors tenu par aucun préavis a donner. Vous pouvez partir quand vous le voulez.

    Vous aurez juste a indiquer au proprio une date pour l'etat des lieux de sortie.
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Bonsoir

      Pour eviter le risque de confusion:

      désolé Foyé mais vous l'entretenez là .....

      soit le vendeur a donné un congé pour vente, soit il informe de la vente , là c'est plus clair

      dans les deux cas un recommandé un utiles, ne serait ce que pour pouvoir visiter ...
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    2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
       
      E t le congé pour vente vaut offre de vente (si le locataire est interressé)
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    3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      La reponse que j'ai faite l'a été dans "l'esprit" de la question et non dans la valeur des termes utilisés.
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    4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Bonsoir

      Oui, et du coup la réponse se trouve faussée .. ;=))
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    5. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonsoir kasom ,

      A question vague, reponse vague.
      Neanmoins la reponse a sa question est donnée.
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