Carte grise laguna579 - Dernière réponse le 29 janv. 2011 1 réponse Bonjour, Je suis dans une mauvaise situation , j 'ai vendu à ma mere une voiture.Mais celle ci ne possede plus le permis de conduire!si elle ne change pas de carte grise (qui est tjrs a mon nom) , que risque t elle et moi aussi???? merci de me repondre !!!! 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 australe13 Modérateur Bonsoir pourquoi lui avoir vendu si vous saviez qu'elle n'a pas le permis ? Qui va conduire le véhicule ? Dans ce cas, elle est tenu de mettre la carte grise à son nom dans le mois. laguna579 si elle ne l a mets pas la carte grise a son nom comment dois-je faire vu que l ont ne ce parle plus???? quels est la solution??? australe13 Modérateur Elle a l'obligation de mettre la carte grise a son nom. laguna579 merci de cette precision et de vos reponses !! Discussions similaires d2 de carte grise cyroul76 2 cartes grise et professionnels ben1718 Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise frogzed Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule sedac Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule PAUL Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 australe13 Modérateur Bonsoir pourquoi lui avoir vendu si vous saviez qu'elle n'a pas le permis ? Qui va conduire le véhicule ? Dans ce cas, elle est tenu de mettre la carte grise à son nom dans le mois. laguna579 si elle ne l a mets pas la carte grise a son nom comment dois-je faire vu que l ont ne ce parle plus???? quels est la solution??? australe13 Modérateur Elle a l'obligation de mettre la carte grise a son nom. laguna579 merci de cette precision et de vos reponses !!
laguna579 si elle ne l a mets pas la carte grise a son nom comment dois-je faire vu que l ont ne ce parle plus???? quels est la solution???