REPARTITION VACANCES ETE

mimir -  
Bonjour,

Lors du jugement de divorce de ma fille, il a été établi les vacances d'été, année pair le papa, année impair la mamant

Cette année 2010, le papa a demandé à changé pour cause naissance d'un bébé (année ou ma fille aurait du avoir l'enfant)

Dans ce cas, repartent ils a zéro ou reprennent ils le cours des choses, a savoir
ma fille année impaire
mon ex gendre année pair

Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

  1. bouledeneige6 Contributeur
    Bonjour,

    Dans tous jugement il est bien inscrit sauf meilleur accord des parents.
    Donc si l'on s'en tient au jugement ce sont les termes du départ qui seront appliqués et si l'on a un accord alors comme vous le dites dans le sujet ce sera l'inverse.

    Cordialement
    0

    Discussions similaires

    Pierre et vacances: l'arnaque
    Dellarocha

    13 réponses
    Indemnité d'eviction Eurogroup
    JML

    22 réponses
    echeance bail commercial avec madame vacances
    soniase

    2 réponses
    Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR
    Gimsa44

    1 réponse
    Probleme avec suivi de colis DHL
    ll-cey

    17 réponses