Demission forçée
Bonjour,
mon ami a 623 ans et est harcelé par sa patronne pour prendre sa retraite ce quil ne voulait faire qu'à 65ans.Il a été convoqué par elle vendredi dernier et a signé un protocole : il partirait avec 35000 euros nets mais doit démissioner!
Est-ce bien comme procédé?
Cette somme era-t-elle imposable puisque'elle veut magouiller ça en démission sous le prétexte qu'il aurait refusé une mutation à Dijon et Annecy?
mERCI DE VOTRE R2PONSE? C4EST TR7S URGENT
mon ami a 623 ans et est harcelé par sa patronne pour prendre sa retraite ce quil ne voulait faire qu'à 65ans.Il a été convoqué par elle vendredi dernier et a signé un protocole : il partirait avec 35000 euros nets mais doit démissioner!
Est-ce bien comme procédé?
Cette somme era-t-elle imposable puisque'elle veut magouiller ça en démission sous le prétexte qu'il aurait refusé une mutation à Dijon et Annecy?
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3 réponses
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Bonjour
S'il démissionne, je serait très surpris que sa patronne lui verse 35000 euros.
Il y a anguille sous roche
Il ne doit pas démissionner, si elle veut se séparer de lui, qu'elle le licencie avec un motif très sérieux.
Si votre ami a une copie du protocole, je pense qu'il serait préférable pour lui d'aller le soumettre à l'inspection du travail au plus vite.
Bon courage -
Pour ne pas se tromper, il vaudrait mieux prendre RDV avec l'inspection du travail rapidement pour obtenir un conseil juridique fiable. Attention aux délais pour contester la décision signée (protocole).
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D'accord avec le message précédent. Si un tel accord a été conclu, alors il doit se faire dans le cadre d'une rupture conventionnelle, d'une transaction: en gros, le salarié et le patron signent un contrat prévoyant la fin du contrat de travail contre indemnité de 35.000€ . En aucun cas le salarié ne doit démissionner!
La législation juridique et financière évolue en permanence...