Demission forçée
Bonjour,
mon ami a 623 ans et est harcelé par sa patronne pour prendre sa retraite ce quil ne voulait faire qu'à 65ans.Il a été convoqué par elle vendredi dernier et a signé un protocole : il partirait avec 35000 euros nets mais doit démissioner!
Est-ce bien comme procédé?
Cette somme era-t-elle imposable puisque'elle veut magouiller ça en démission sous le prétexte qu'il aurait refusé une mutation à Dijon et Annecy?
mERCI DE VOTRE R2PONSE? C4EST TR7S URGENT
mon ami a 623 ans et est harcelé par sa patronne pour prendre sa retraite ce quil ne voulait faire qu'à 65ans.Il a été convoqué par elle vendredi dernier et a signé un protocole : il partirait avec 35000 euros nets mais doit démissioner!
Est-ce bien comme procédé?
Cette somme era-t-elle imposable puisque'elle veut magouiller ça en démission sous le prétexte qu'il aurait refusé une mutation à Dijon et Annecy?
mERCI DE VOTRE R2PONSE? C4EST TR7S URGENT
3 réponses
-
Bonjour
S'il démissionne, je serait très surpris que sa patronne lui verse 35000 euros.
Il y a anguille sous roche
Il ne doit pas démissionner, si elle veut se séparer de lui, qu'elle le licencie avec un motif très sérieux.
Si votre ami a une copie du protocole, je pense qu'il serait préférable pour lui d'aller le soumettre à l'inspection du travail au plus vite.
Bon courage -
D'accord avec le message précédent. Si un tel accord a été conclu, alors il doit se faire dans le cadre d'une rupture conventionnelle, d'une transaction: en gros, le salarié et le patron signent un contrat prévoyant la fin du contrat de travail contre indemnité de 35.000€ . En aucun cas le salarié ne doit démissionner!
-
Pour ne pas se tromper, il vaudrait mieux prendre RDV avec l'inspection du travail rapidement pour obtenir un conseil juridique fiable. Attention aux délais pour contester la décision signée (protocole).
La législation juridique et financière évolue en permanence...