Demission forçée
GEMAUX
-
BINGO911 -
BINGO911 -
Bonjour,
mon ami a 623 ans et est harcelé par sa patronne pour prendre sa retraite ce quil ne voulait faire qu'à 65ans.Il a été convoqué par elle vendredi dernier et a signé un protocole : il partirait avec 35000 euros nets mais doit démissioner!
Est-ce bien comme procédé?
Cette somme era-t-elle imposable puisque'elle veut magouiller ça en démission sous le prétexte qu'il aurait refusé une mutation à Dijon et Annecy?
mERCI DE VOTRE R2PONSE? C4EST TR7S URGENT
mon ami a 623 ans et est harcelé par sa patronne pour prendre sa retraite ce quil ne voulait faire qu'à 65ans.Il a été convoqué par elle vendredi dernier et a signé un protocole : il partirait avec 35000 euros nets mais doit démissioner!
Est-ce bien comme procédé?
Cette somme era-t-elle imposable puisque'elle veut magouiller ça en démission sous le prétexte qu'il aurait refusé une mutation à Dijon et Annecy?
mERCI DE VOTRE R2PONSE? C4EST TR7S URGENT
A voir également:
- Demission forçée
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Lettre de démission lycée - Forum éducation
3 réponses
Bonjour
S'il démissionne, je serait très surpris que sa patronne lui verse 35000 euros.
Il y a anguille sous roche
Il ne doit pas démissionner, si elle veut se séparer de lui, qu'elle le licencie avec un motif très sérieux.
Si votre ami a une copie du protocole, je pense qu'il serait préférable pour lui d'aller le soumettre à l'inspection du travail au plus vite.
Bon courage
S'il démissionne, je serait très surpris que sa patronne lui verse 35000 euros.
Il y a anguille sous roche
Il ne doit pas démissionner, si elle veut se séparer de lui, qu'elle le licencie avec un motif très sérieux.
Si votre ami a une copie du protocole, je pense qu'il serait préférable pour lui d'aller le soumettre à l'inspection du travail au plus vite.
Bon courage
D'accord avec le message précédent. Si un tel accord a été conclu, alors il doit se faire dans le cadre d'une rupture conventionnelle, d'une transaction: en gros, le salarié et le patron signent un contrat prévoyant la fin du contrat de travail contre indemnité de 35.000€ . En aucun cas le salarié ne doit démissionner!
La législation juridique et financière évolue en permanence...