Taxe d'habitation

atalante -  
Bonjour,
quand on loue un appartement au 10 janvier, doit on payer la taxe d'habitation pour l'année merci

1 réponse

  1. aliren
    bonjour,

    la TH est due pour tout logement occupé au 1er Janvier. Dans votre cas vous ne paierez pas la TH du logement de cette année puisque bai démarre au 10/01 mais par contre, vous devez celle de l'ancien appartement si occupé encore le 1/01/2010.
    0