Taxe d'habitation, RFR et plafonnement !!!

Question

Bonjour,
de retour du service de impôts, pour une rectification de notre taxe 2010 ... j'ai voulu m'assurer de l'exactitude de notre imposition de taxe d'habitation 2009, mais je ne parviens pas à trouver le même plafonnement que les services fiscaux !!!

Je vous expose notre situation :
Taxe au nom de ma compagne (1 enfant à charge), nous sommes, chacun divorcé, et vivons en concubinage ... je pense que nous bénéficions de 2,5 parts (pour le calcul de la taxe d'habitation). Son RFR : 16571, le mien :16642.

et les chiffres figurant sur mon avis d'imposition ...

Dans le cadre OCCUPANTS :
Son nom        N*             Nature : S          RFR : 16571      Parts-année : 1,50  8
Mon nom                        Nature : R

Dans le cadre DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS :
Éléments de calcul             Commune        Inter-com           Département

Valeur loc brute                  3248               3248                  3248
Valeur loc moyenne             2557               2557                  2336

Abattements
Général à la base                Forfait             Forfait
                                        428                 428
Par pers rang 1 ou 2             10%                10%                   15%
pour 1 personne                  256                 256                     350


Base nette d'imposition       2564                2564                    2898
Taux d'imposition 2009        25,72%             5%                     11,48%
Cotisations 2009                 659                  128                     333

Total des cotisations :          1120
Frais de gestion :                 + 49
Plafonnement sur le revenu : - 149  

Montant de mon impôt : 1020


J'ai calculé, re-calculé, re-re-calculé ... je n'arrive jamais à trouver ce plafonnement de 149 euros !!!

Voilà, la fin de mon calcul :

33213 - 9368 = 23845
23845 * 3,44% = 820
820 * 80 % = 656
1169 - 656 = 513
2564 * (42,20% - 34,39%) = 200
puis 513 - 200 = 313 euros de plafonnement !!!

Est-ce moi, qui me trompe ???



Merci,
de vous pencher sur mon cas !!!

PS Désolé, d'avoir été si long ...

flocroisic · Answer

mon calcul :  
23445 x3.44 % = 820  

si , il n'y avait pas d'autres corrections, la taxe serait ramenée à 820 € ( soit un dégrèvement d'un montant de 349 € à la ligne plafonnement en fonction du revenu ).  

Mais, il est dit ceci :  
Le dégrèvement ainsi calculé est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable la moins élevée par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune en 2009 et celui constaté en 2000 indiqué dans le tableau intitulé « Taxe d'habitation - Détail du calcul des cotisations ».   

plus petite  base nette  x la différence de taux 2009/2000 = 2564 * (42,20% - 34,39%) = 200  

le dégrèvement auquel vous aviez droit était de 349 €.Celui ci est réduit de 200 €, ce qui donne 349 -200 = 149  

lataxe finale est de  :  
1120 +49 - 149 =1020

02DouDou · Answer

Merci flocroisic,

grâce à vos explications, j'ai repris mes calculs pour 2009 et 2010 ...

Pour 2009, la somme calculée par les services fiscaux était correcte.
Par contre, pour 2010 ... le service des impôts avait "oublié" 1/2 part.
J'y suis allé, la personne que j'ai rencontré (fort agréable et efficace ... il faut le dire) a pris en compte ma réclamation et m'a recalculé ma taxe, avec une baisse de 7 euros ... Le Pérou, quoi !!!
Ce matin, je reçois un courrier qui m'informe que je pourrais bénéficier d'un "dégrèvement" de 7 euros ... normal, je me dis, ce sont eux qui se sont trompés !!!
Et, bien NON !!! Je lis, ensuite :

TOUTEFOIS, L'ARTICLE 1965 L DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PRÉVOIT QUE LES SOMMES INFÉRIEURES A 8 EUROS NE SONT PAS RESTITUÉES.

EN CONSÉQUENCE, LE DÉGREVEMENT NE SERA PAS PRONONCÉ.

Alors là ... c'est fort !!! Ce sont les services fiscaux qui ont commis l'erreu, et c'est moi qui suis lésé !!! Je trouve cela infondé, ignoble et inadmissible !!!

Une idée à exploiter pour notre "ami" Nicolas ... Il suffirait d'une "erreur" de 7 euros sur chaque avis d'imposition de chaque contribuables, pour renflouer quelque peu, légalement les caisses de l'État !!!

Je ne suis pas, encore, à 7 euros près ... Mais, un SMICard ou un RMIste pourrait voir ça, bien différemment !!!

Une question : Est-ce bien normal, que je ne puisse pas récupérer ces 7 euros ???


Cordialement

02DouDou · Answer

Bonsoir,

oui, mais c'est un dégrèvement, suite à une erreur du service des impôts ... ce n'est pas moi, qui ai fait l'erreur !!! Je ne suis pas responsable de leur erreur ... puisque l'année dernière ils ont pris en compte la 1/2 part !!! Ils ne l'avaient pas oubliée !!!
J'ai donc juste le droit de payer davantage, parce qu'ils ont mal fait leur travail ...
Ils peuvent se tromper ... mais, pas le contribuable !!!

Cordialement

PS : Le comble, c'est que de plus, ils me doivent de l'argent sur cet impôt, je suis mensualisé et j'ai trop versé !!! Ils vont donc me faire un versement pour rembourser le trop perçu !!! Pourquoi ne peuvent-ils pas y ajouter les 7 euros ???

Le père Ubu est vraiment là, dans cette affaire !!!

Je me pose un question, de principe (ou de bon sens ...), quand même : Si l'erreur était de ma part ... est-ce que j'aurais échappé au recouvrement de cette différence de 7 euros (en faveur du fisc) ???

Taxe d'habitation, RFR et plafonnement !!!

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