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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/11/2010 à 08:52
Modifié par flocroisic le 11/11/2010 à 08:52
mon calcul :
23445 x3.44 % = 820
si , il n'y avait pas d'autres corrections, la taxe serait ramenée à 820 € ( soit un dégrèvement d'un montant de 349 € à la ligne plafonnement en fonction du revenu ).
Mais, il est dit ceci :
Le dégrèvement ainsi calculé est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable la moins élevée par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune en 2009 et celui constaté en 2000 indiqué dans le tableau intitulé « Taxe d'habitation - Détail du calcul des cotisations ».
plus petite base nette x la différence de taux 2009/2000 = 2564 * (42,20% - 34,39%) = 200
le dégrèvement auquel vous aviez droit était de 349 €.Celui ci est réduit de 200 €, ce qui donne 349 -200 = 149
lataxe finale est de :
1120 +49 - 149 =1020
23445 x3.44 % = 820
si , il n'y avait pas d'autres corrections, la taxe serait ramenée à 820 € ( soit un dégrèvement d'un montant de 349 € à la ligne plafonnement en fonction du revenu ).
Mais, il est dit ceci :
Le dégrèvement ainsi calculé est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable la moins élevée par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune en 2009 et celui constaté en 2000 indiqué dans le tableau intitulé « Taxe d'habitation - Détail du calcul des cotisations ».
plus petite base nette x la différence de taux 2009/2000 = 2564 * (42,20% - 34,39%) = 200
le dégrèvement auquel vous aviez droit était de 349 €.Celui ci est réduit de 200 €, ce qui donne 349 -200 = 149
lataxe finale est de :
1120 +49 - 149 =1020
Merci flocroisic,
grâce à vos explications, j'ai repris mes calculs pour 2009 et 2010 ...
Pour 2009, la somme calculée par les services fiscaux était correcte.
Par contre, pour 2010 ... le service des impôts avait "oublié" 1/2 part.
J'y suis allé, la personne que j'ai rencontré (fort agréable et efficace ... il faut le dire) a pris en compte ma réclamation et m'a recalculé ma taxe, avec une baisse de 7 euros ... Le Pérou, quoi !!!
Ce matin, je reçois un courrier qui m'informe que je pourrais bénéficier d'un "dégrèvement" de 7 euros ... normal, je me dis, ce sont eux qui se sont trompés !!!
Et, bien NON !!! Je lis, ensuite :
TOUTEFOIS, L'ARTICLE 1965 L DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PRÉVOIT QUE LES SOMMES INFÉRIEURES A 8 EUROS NE SONT PAS RESTITUÉES.
EN CONSÉQUENCE, LE DÉGREVEMENT NE SERA PAS PRONONCÉ.
Alors là ... c'est fort !!! Ce sont les services fiscaux qui ont commis l'erreu, et c'est moi qui suis lésé !!! Je trouve cela infondé, ignoble et inadmissible !!!
Une idée à exploiter pour notre "ami" Nicolas ... Il suffirait d'une "erreur" de 7 euros sur chaque avis d'imposition de chaque contribuables, pour renflouer quelque peu, légalement les caisses de l'État !!!
Je ne suis pas, encore, à 7 euros près ... Mais, un SMICard ou un RMIste pourrait voir ça, bien différemment !!!
Une question : Est-ce bien normal, que je ne puisse pas récupérer ces 7 euros ???
Cordialement
grâce à vos explications, j'ai repris mes calculs pour 2009 et 2010 ...
Pour 2009, la somme calculée par les services fiscaux était correcte.
Par contre, pour 2010 ... le service des impôts avait "oublié" 1/2 part.
J'y suis allé, la personne que j'ai rencontré (fort agréable et efficace ... il faut le dire) a pris en compte ma réclamation et m'a recalculé ma taxe, avec une baisse de 7 euros ... Le Pérou, quoi !!!
Ce matin, je reçois un courrier qui m'informe que je pourrais bénéficier d'un "dégrèvement" de 7 euros ... normal, je me dis, ce sont eux qui se sont trompés !!!
Et, bien NON !!! Je lis, ensuite :
TOUTEFOIS, L'ARTICLE 1965 L DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PRÉVOIT QUE LES SOMMES INFÉRIEURES A 8 EUROS NE SONT PAS RESTITUÉES.
EN CONSÉQUENCE, LE DÉGREVEMENT NE SERA PAS PRONONCÉ.
Alors là ... c'est fort !!! Ce sont les services fiscaux qui ont commis l'erreu, et c'est moi qui suis lésé !!! Je trouve cela infondé, ignoble et inadmissible !!!
Une idée à exploiter pour notre "ami" Nicolas ... Il suffirait d'une "erreur" de 7 euros sur chaque avis d'imposition de chaque contribuables, pour renflouer quelque peu, légalement les caisses de l'État !!!
Je ne suis pas, encore, à 7 euros près ... Mais, un SMICard ou un RMIste pourrait voir ça, bien différemment !!!
Une question : Est-ce bien normal, que je ne puisse pas récupérer ces 7 euros ???
Cordialement
flocroisic
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19 nov. 2010 à 00:10
19 nov. 2010 à 00:10
oui c'est normal puisque c'est la loi... vous citez vous même l'article
Bonsoir,
oui, mais c'est un dégrèvement, suite à une erreur du service des impôts ... ce n'est pas moi, qui ai fait l'erreur !!! Je ne suis pas responsable de leur erreur ... puisque l'année dernière ils ont pris en compte la 1/2 part !!! Ils ne l'avaient pas oubliée !!!
J'ai donc juste le droit de payer davantage, parce qu'ils ont mal fait leur travail ...
Ils peuvent se tromper ... mais, pas le contribuable !!!
Cordialement
PS : Le comble, c'est que de plus, ils me doivent de l'argent sur cet impôt, je suis mensualisé et j'ai trop versé !!! Ils vont donc me faire un versement pour rembourser le trop perçu !!! Pourquoi ne peuvent-ils pas y ajouter les 7 euros ???
Le père Ubu est vraiment là, dans cette affaire !!!
Je me pose un question, de principe (ou de bon sens ...), quand même : Si l'erreur était de ma part ... est-ce que j'aurais échappé au recouvrement de cette différence de 7 euros (en faveur du fisc) ???
oui, mais c'est un dégrèvement, suite à une erreur du service des impôts ... ce n'est pas moi, qui ai fait l'erreur !!! Je ne suis pas responsable de leur erreur ... puisque l'année dernière ils ont pris en compte la 1/2 part !!! Ils ne l'avaient pas oubliée !!!
J'ai donc juste le droit de payer davantage, parce qu'ils ont mal fait leur travail ...
Ils peuvent se tromper ... mais, pas le contribuable !!!
Cordialement
PS : Le comble, c'est que de plus, ils me doivent de l'argent sur cet impôt, je suis mensualisé et j'ai trop versé !!! Ils vont donc me faire un versement pour rembourser le trop perçu !!! Pourquoi ne peuvent-ils pas y ajouter les 7 euros ???
Le père Ubu est vraiment là, dans cette affaire !!!
Je me pose un question, de principe (ou de bon sens ...), quand même : Si l'erreur était de ma part ... est-ce que j'aurais échappé au recouvrement de cette différence de 7 euros (en faveur du fisc) ???
si ça peut vous rassurer, si c'était vous qui deviez 7 euros au Fisc, les poursuites seraient arrêter et votre dette finirait en non-valeur.Je vous engage néanmoins à écrire à votre Trésorerie pour demander le remboursement de ces 7 euros.Avec un peu de chance, vous devriez être remboursé...à moins que votre dégrèvement soit pris en compte avec votre mensualisation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...