Info travaux ... Signaler jam - Dernière réponse le 3 sept. 2010 1 réponse Bonjour, une fois des travaux d'extention dans le cadre d'une déclaration de travaux terminé chez moi doit on prévenir les impots et la mairie ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Nasira_B Biensûr vous devez faire une déclaration d'achèvement des travaux (vous avez dû demander un permis de construire) et c'est la mairie qui en informera le cadastre et donc les impôts. Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Remboursement de WR-Info.com singapore LEHODEY Comment me faire rembourser Shoupi Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Nasira_B Biensûr vous devez faire une déclaration d'achèvement des travaux (vous avez dû demander un permis de construire) et c'est la mairie qui en informera le cadastre et donc les impôts.