loi scellier ancien Résolu

Question

Bonjour, qu'appelles-t'on ancien
je suis éventuellement acquéreur d'un logement de type f3 dans une résidence en parfait état, 15 ans maximum, peut-on appliquer la loi scellier sachant qu'il n'y a rien à faire mais ce n'est pas du neuf.
merci de m'éclairer.

angelsam · Answer

Pour appliquer le régime scellier sur un logement ancien, il faut le réhabiliter.
Un article traite de ce sujuetici:

http://www.impots-loi-scellier.com/les-modalites-et-travaux-de-rehabilitation-dun-logement-en-loi-scellier.html

charly · Answer

probléme, comment faire s'il n'y a pas de travaux à faire

angelsam · Answer

Sans travaux ce ne sera pas possible.

Loi scellier ancien

3 réponses

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