Loi scellier ancien

Résolu
charly -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, qu'appelles-t'on ancien
je suis éventuellement acquéreur d'un logement de type f3 dans une résidence en parfait état, 15 ans maximum, peut-on appliquer la loi scellier sachant qu'il n'y a rien à faire mais ce n'est pas du neuf.
merci de m'éclairer.

3 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Pour appliquer le régime scellier sur un logement ancien, il faut le réhabiliter.
    Un article traite de ce sujuetici:

    http://www.impots-loi-scellier.com/les-modalites-et-travaux-de-rehabilitation-dun-logement-en-loi-scellier.html
    0
  2. charly
     
    probléme, comment faire s'il n'y a pas de travaux à faire
    0
  3. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Sans travaux ce ne sera pas possible.
    0

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