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Loi scellier ancien

Résolu
charly - 28 juil. 2010 à 20:39
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 28 juil. 2010 à 22:46
Bonjour, qu'appelles-t'on ancien
je suis éventuellement acquéreur d'un logement de type f3 dans une résidence en parfait état, 15 ans maximum, peut-on appliquer la loi scellier sachant qu'il n'y a rien à faire mais ce n'est pas du neuf.
merci de m'éclairer.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 juil. 2010 à 21:42
Pour appliquer le régime scellier sur un logement ancien, il faut le réhabiliter.
Un article traite de ce sujuetici:

http://www.impots-loi-scellier.com/les-modalites-et-travaux-de-rehabilitation-dun-logement-en-loi-scellier.html
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Réponse 2 / 3
charly
28 juil. 2010 à 22:15
probléme, comment faire s'il n'y a pas de travaux à faire
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Réponse 3 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 juil. 2010 à 22:46
Sans travaux ce ne sera pas possible.
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