Quel indice retenir en réference
Bonjour,
L'indice de réference à la signature du bail était le 2ème trim.06 de l'ancien IRL
à la 1ère revision c'est donc le 2ème trim.07 de l'ancien IRL qui a été pris en référence
mais la révision suivante a été omise et le loyer est resté le même pour 2009.
Question : pour la 3ème révision, au 1er janvier 2010,quel indice doit-on retenir ?
Loyer x indice réf. 2ème trimestre 2008 du nouvel IRL
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indice réf.2ème trim.2007 (de l'ancien IRL ou du nouveau?)
ou
Loyer x indice réf. 2ème trimestre 2009
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indice réf.2ème trim.2007 (de l'ancien IRL ou du nouveau?)
ou encore
Loyer x indice réf. 2ème trimestre 2009
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indice réf.2ème trim.2008 du nouvel IRL
L'indice de réference à la signature du bail était le 2ème trim.06 de l'ancien IRL
à la 1ère revision c'est donc le 2ème trim.07 de l'ancien IRL qui a été pris en référence
mais la révision suivante a été omise et le loyer est resté le même pour 2009.
Question : pour la 3ème révision, au 1er janvier 2010,quel indice doit-on retenir ?
Loyer x indice réf. 2ème trimestre 2008 du nouvel IRL
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indice réf.2ème trim.2007 (de l'ancien IRL ou du nouveau?)
ou
Loyer x indice réf. 2ème trimestre 2009
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indice réf.2ème trim.2007 (de l'ancien IRL ou du nouveau?)
ou encore
Loyer x indice réf. 2ème trimestre 2009
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indice réf.2ème trim.2008 du nouvel IRL