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Quel indice retenir en réference

Caty -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
L'indice de réference à la signature du bail était le 2ème trim.06 de l'ancien IRL
à la 1ère revision c'est donc le 2ème trim.07 de l'ancien IRL qui a été pris en référence
mais la révision suivante a été omise et le loyer est resté le même pour 2009.
Question : pour la 3ème révision, au 1er janvier 2010,quel indice doit-on retenir ?

Loyer x indice réf. 2ème trimestre 2008 du nouvel IRL
--------------------------------------------------
indice réf.2ème trim.2007 (de l'ancien IRL ou du nouveau?)

ou

Loyer x indice réf. 2ème trimestre 2009
--------------------------------------------------
indice réf.2ème trim.2007 (de l'ancien IRL ou du nouveau?)


ou encore

Loyer x indice réf. 2ème trimestre 2009
--------------------------------------------------
indice réf.2ème trim.2008 du nouvel IRL
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

J'opterai pour votre 3° proposition.
0
Caty
 
Je vous remercie de votre attention, êtes-vous certain 'e) que ce soit la bonne ?
Cordialement
0
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
C'est celle que j'utiliserais si j'avais a le faire .
0

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