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3 réponses
Bonjour ,
Si les cedres vous appartiennent, que font-ils sur son terrain ?
Comme ils sont sur son terrain, elle peut en faire ce qu'elle veux, sauf prescription particulière propre a la commune.
Si les cedres vous appartiennent, que font-ils sur son terrain ?
Comme ils sont sur son terrain, elle peut en faire ce qu'elle veux, sauf prescription particulière propre a la commune.
maritime
est-ce qu'il pourrait se munir du droit d'aquisiotn de propriété
Bonsoir,
Il s'agit d'une disposition du Code civil, le propriétaire du sol, est également propriétaire des constructions et des plantations se trouvent sur ledit terrain.
Mais, la vraie question pour avoir une bonne réponse, je devine un problème de limite de propriété, limite qui a changé, grace à la bénédiction et l'arrivée du géomètre et ses merveilleux appareils.
Il s'agit d'une disposition du Code civil, le propriétaire du sol, est également propriétaire des constructions et des plantations se trouvent sur ledit terrain.
Mais, la vraie question pour avoir une bonne réponse, je devine un problème de limite de propriété, limite qui a changé, grace à la bénédiction et l'arrivée du géomètre et ses merveilleux appareils.
Bonjour,
Rien, si les CEDRES formant la haie, ceux-ci se trouvent être sur le terrain de votre voisine, ils sont devenus sa propriété puisqu'étant plantés sur son terrain et votre voisine serait même en droit de vous demander un dédommagement.
Mais en présence d'un dommage, la réparation de celui-ci s'ajoutera à l'arrachage ou la réduction de(s) l'arbre(s) se trouvant sur son terrain car vous êtes considéré avoir acheté ce Bien Immobilier avec ce qu'avait fait légalement ou illégalement le précédent propriétaire, votre vendeur.
Votre voisine pourrait vous demander de payer pour l'arrachage alors qu'<< il existe des méthodes moins destructrices et moins coûteuses, tel le tronçonnage des arbres au niveau du sol, suivi de l'injection dans les souches de produits chimiques permettant de les dévitaliser en accélérant leur pourissement, cette méthode permettant tout aussi bien d'aboutir à la suppression souhaitée >> (CA Caen, 1re ch., 28 janvier 1999, JCP éd. G, 1999, IV, n° 2977).
Cordialement.
Rien, si les CEDRES formant la haie, ceux-ci se trouvent être sur le terrain de votre voisine, ils sont devenus sa propriété puisqu'étant plantés sur son terrain et votre voisine serait même en droit de vous demander un dédommagement.
Mais en présence d'un dommage, la réparation de celui-ci s'ajoutera à l'arrachage ou la réduction de(s) l'arbre(s) se trouvant sur son terrain car vous êtes considéré avoir acheté ce Bien Immobilier avec ce qu'avait fait légalement ou illégalement le précédent propriétaire, votre vendeur.
Votre voisine pourrait vous demander de payer pour l'arrachage alors qu'<< il existe des méthodes moins destructrices et moins coûteuses, tel le tronçonnage des arbres au niveau du sol, suivi de l'injection dans les souches de produits chimiques permettant de les dévitaliser en accélérant leur pourissement, cette méthode permettant tout aussi bien d'aboutir à la suppression souhaitée >> (CA Caen, 1re ch., 28 janvier 1999, JCP éd. G, 1999, IV, n° 2977).
Cordialement.
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