Resiliation quand bail non resigne
Bonjour,
je desire demenager car mes enfants ont grandit il me faut une chambre de plus mon proprio en a ete injforme
j ai donc trouve un autre logement mais je dois y entrer dans un mois on m a dit qu une loi existe d un mois de resiliation si je n avais pas resigne mon bail tout les trois ans
je desire demenager car mes enfants ont grandit il me faut une chambre de plus mon proprio en a ete injforme
j ai donc trouve un autre logement mais je dois y entrer dans un mois on m a dit qu une loi existe d un mois de resiliation si je n avais pas resigne mon bail tout les trois ans
2 réponses
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bonjour : exact, il y en a qui "imaginent" des lois qui n'existent pas.
Les baux de 3 ans sont normalement reconductibles, donc ils continuent et on ne resigne rien du tout. -
Bonjour
Relisez bien votre bail. Il est certainement à "tacite reconduction" c'est à dire qu'il n'y a aucun besoin de le resigner à chaque échéance.
Vous devez donc donner un préavis de 3 mois comme le veut la loi.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...