Demission dans 1 semaine et reception atd
Bonjour,
je quitte mon entreprise dans une semaine avec un solde de tout compte assez conséquent 4 000€ mais voila comme j'ai beaucoup de chance je viens de recevoir à mon domicilie un atd et je pense que mon employeur le recevra dans la semaine, le tresor public me demande 4 000 € et je ne suis pas d'accord avec leurs montants ( j'ai verser enormément d'avance et non déduit rien du tout);
Que vas faire mon employeur vas t'il me prendre la totalité de mon solde de tout compte. ou va t'il me prendre juste une petite somme et le transmettre au tresor public pouvez vous me dire à quel hauteur mon employeur peux il me prendre sur ce solde de tout compte.
Merci d'avance
je quitte mon entreprise dans une semaine avec un solde de tout compte assez conséquent 4 000€ mais voila comme j'ai beaucoup de chance je viens de recevoir à mon domicilie un atd et je pense que mon employeur le recevra dans la semaine, le tresor public me demande 4 000 € et je ne suis pas d'accord avec leurs montants ( j'ai verser enormément d'avance et non déduit rien du tout);
Que vas faire mon employeur vas t'il me prendre la totalité de mon solde de tout compte. ou va t'il me prendre juste une petite somme et le transmettre au tresor public pouvez vous me dire à quel hauteur mon employeur peux il me prendre sur ce solde de tout compte.
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
La saisie judiciaire ne conserne en rien votre employeur qui devra s'acquitter de votre solde de tout compte et des documents inhérents à la rupture.
Le trésors public qui est manifestement le créancier demandeur pourra alors prelever les sommes qui lui sont dû sauf contestation préalable établie dans les formes légales de votre part.-
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C'est pour le cas d'une saisie sur salaire, l'employeur est informé qu'il va exister une saisie sur salaire en fonction de vos possibiolités pécuniaires..
Avant ceci vos compte bancaires vont être "visualisés" et une saisie directe pourra être exécuté.
En toute circonstance, l'employeur ne peut vous soustraire tout ou partie de votre dû et ce sut toute les sommes engagées !!! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...