Impots

je suis français et ma femme aussi et on réside en Belgique dans notre habitation principale
mon travail et en France en hors zone frontalière
nous sommes marier en Belgique
merci

Bonsoir

A NOTER
La France et la Belgique ont signé le 12 décembre 2008 un nouvel avenant à la convention du 10 mars 1964 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'imp ôts sur les revenus , qui est entré en vigueur le 17 décembre 2009 . Le texte
de cet avenant est reproduit ci - après.
AVENANT
A LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE TENDANT A
EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES
D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE RECIPROQUE EN
MATIERE D'IMPOTS SUR LES REVENUS, SIGNEE A BRUXELLES LE 10
MARS 1964 ET MODIFIEE PAR LES AVENANTS DU 15 FEVRIER 1971 ET
DU 8 FEVRIER 1999
Le Gouvernement de la République française
et
le Gouvernement du Royaume de Belgique
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4932/fichedescriptive_4932.pdf

Cordialement

Les personnes ayant leur domicile fiscal doivent déclarer en France.
1 - Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A:

a - Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal;
b - Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire;
c - Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

questions :
où etes vous le plus ( belgique ou France )
- votre activité en France est elle principale
- sous quel régime matrimonial etes vous marié

bonsoir,
ou se trouve votre résidence principale ?
cdt