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Demande de justificatifs des impots

VDG -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,

Les impots n'ayant pas envoyé ,jusqu'à présent,l'avis 2009 pour les revenus 2008 ( déclaré par internet), nous nous sommes déplacés pour avoir une copie ( c'était resté coincé dans la machine...).
Mais sur cet avis, la moitié des éléments a été oublié ( plus d'enfant, plus d'employé de maison ...).
Il sont reconnu leur erreur et ont retrouvé ma déclaration sur internet avec tous les montants.
Cependant avant de nous renvoyer l'avis corrigé,ils veulent avoir tous les justificatifs des déductions!
C'est une demande par TEL , est elle légale?sachant que nous ne sommes pas en procédure de controle et que les justificatifs ne sont pas obligatoire quand on déclare par internet.
Merci pour vos conseils,
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Pour toute déclaration par Internet, vous devez tenir à la disposition des impôts tous les documents leur permettant de contrôler la déclaration que vous avez faite.
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Réponse 2 / 3
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonsoir,
même sans être en procédure de contrôle vous devez être en mesure de fournir vos justificatifs, d'autant plus que vous déclarez sur internet.
ceux qui déclarent papier joignent leurs justificatifs et un controle formel est opéré à la saisie des déclarations.
cdt
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Réponse 3 / 3
VDG
 
Mais je ne suis pas en procédure de controle fiscal et l'erreur vient de chez eux.
J'attend mon avis depuis plus de 6 mois!
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1 réponse