Demande de justificatifs des impots
VDG
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7 mai 2010 à 21:00
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 7 mai 2010 à 21:46
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 7 mai 2010 à 21:46
Bonjour,
Les impots n'ayant pas envoyé ,jusqu'à présent,l'avis 2009 pour les revenus 2008 ( déclaré par internet), nous nous sommes déplacés pour avoir une copie ( c'était resté coincé dans la machine...).
Mais sur cet avis, la moitié des éléments a été oublié ( plus d'enfant, plus d'employé de maison ...).
Il sont reconnu leur erreur et ont retrouvé ma déclaration sur internet avec tous les montants.
Cependant avant de nous renvoyer l'avis corrigé,ils veulent avoir tous les justificatifs des déductions!
C'est une demande par TEL , est elle légale?sachant que nous ne sommes pas en procédure de controle et que les justificatifs ne sont pas obligatoire quand on déclare par internet.
Merci pour vos conseils,
Les impots n'ayant pas envoyé ,jusqu'à présent,l'avis 2009 pour les revenus 2008 ( déclaré par internet), nous nous sommes déplacés pour avoir une copie ( c'était resté coincé dans la machine...).
Mais sur cet avis, la moitié des éléments a été oublié ( plus d'enfant, plus d'employé de maison ...).
Il sont reconnu leur erreur et ont retrouvé ma déclaration sur internet avec tous les montants.
Cependant avant de nous renvoyer l'avis corrigé,ils veulent avoir tous les justificatifs des déductions!
C'est une demande par TEL , est elle légale?sachant que nous ne sommes pas en procédure de controle et que les justificatifs ne sont pas obligatoire quand on déclare par internet.
Merci pour vos conseils,
A voir également:
- Demande de justificatifs des impots
- Case l impots - Guide
- Lettre demande d'échelonnement impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
7 mai 2010 à 21:06
7 mai 2010 à 21:06
Bonjour
Pour toute déclaration par Internet, vous devez tenir à la disposition des impôts tous les documents leur permettant de contrôler la déclaration que vous avez faite.
Pour toute déclaration par Internet, vous devez tenir à la disposition des impôts tous les documents leur permettant de contrôler la déclaration que vous avez faite.
lemoncella1
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31 mai 2010
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7 mai 2010 à 21:46
7 mai 2010 à 21:46
bonsoir,
même sans être en procédure de contrôle vous devez être en mesure de fournir vos justificatifs, d'autant plus que vous déclarez sur internet.
ceux qui déclarent papier joignent leurs justificatifs et un controle formel est opéré à la saisie des déclarations.
cdt
même sans être en procédure de contrôle vous devez être en mesure de fournir vos justificatifs, d'autant plus que vous déclarez sur internet.
ceux qui déclarent papier joignent leurs justificatifs et un controle formel est opéré à la saisie des déclarations.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...