Contrat apre dece d un codevi ... Signaler coco80 - Dernière réponse le 6 mai 2010 1 réponse j ai un covevi non mari a pouvoir dessus a qui reviens le capital apres non dece a non mari ou a mes enfants 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard A votre décès ce CODEVI ( LDD maintenant) sera bloqué par la banque et entrera dans la succession. La procuration sur un compte cesse au décès du titulaire. Malgré quelques affirmations quant aux procurations post mortem ! Discussions similaires Contrat de 35h mais 28h effectuées Audrey.j Comment résilier un contrat à tacite reconduction skydive159 cesu et pas de contrat de travail mimiloupiot Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Contrat intérimaire à la semaine ou au mois JR Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard A votre décès ce CODEVI ( LDD maintenant) sera bloqué par la banque et entrera dans la succession. La procuration sur un compte cesse au décès du titulaire. Malgré quelques affirmations quant aux procurations post mortem !