Remboursement de frais bancaires
Bonjour à tous,
je suis client à BNP et j'ai régulièrement des rejets de prélèvements et donc des frais liés à ces rejets.
J'ai entendu dire que la banque devait facturer ces "rejets" seulement si la banque a effectué le paiement auprès du créancier.
Dans mon cas : la somme est débitée de mon compte , recréditée puis rejet facturé.
Comme la banque me facture des frais alors que l'argent n'est pas parvenu au créancier elle devrait selon ce que j'ai entendu dire ne pas m'apposer de frais puisqu'elle n'a pas avancé l'argent.
Est ce vrai?
Merci beaucoup pour votre attention et vos réponses.
Manukatché666
PS: je ne trouve rien à ce sujet sur légifrance.gouv.fr
je suis client à BNP et j'ai régulièrement des rejets de prélèvements et donc des frais liés à ces rejets.
J'ai entendu dire que la banque devait facturer ces "rejets" seulement si la banque a effectué le paiement auprès du créancier.
Dans mon cas : la somme est débitée de mon compte , recréditée puis rejet facturé.
Comme la banque me facture des frais alors que l'argent n'est pas parvenu au créancier elle devrait selon ce que j'ai entendu dire ne pas m'apposer de frais puisqu'elle n'a pas avancé l'argent.
Est ce vrai?
Merci beaucoup pour votre attention et vos réponses.
Manukatché666
PS: je ne trouve rien à ce sujet sur légifrance.gouv.fr
6 réponses
-
Heureux homme..mais c est bien merite...
Un employe de banque....sympa... -
Ouais !
Mais c'est parce que je vais partir au soleil ! -
Ca y est Gerard est revenu du cote de la force...:)))))
Un employe de banque....sympa... -
ça c'est clair !
-
+1 pour Gérard, on ne facture pas des frais de rejet si on ne rejette pas !
-
Non, parce que s'il y a rejet c'est justement parce que la banque refuse le paiement au créancier.
Vous devez confondre avec les commission "d'examen'" ou "d'intervention" de l'ordre de 8 € au lieu de 20 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...