Qu'est ce qu'une référence juridique ?

gwenaelle -  
Bonjour,
je souhaiterais savoir qu'est ce qu'une référence juridique ???
merci d'avance

1 réponse

  1.  prisme social
    bonjour

    un texte de loi
    une jurisprudence
    un décret
    une circulaire ministériel...

    maintenant je ne connais pas le contexte de votre demande donc à vous de voir.
    bonne journée.
    6

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