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Qu'est ce qu'une référence juridique ?

gwenaelle - 11 mars 2010 à 15:34
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 11 mars 2010 à 15:48
Bonjour,
je souhaiterais savoir qu'est ce qu'une référence juridique ???
merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
11 mars 2010 à 15:48
bonjour

un texte de loi
une jurisprudence
un décret
une circulaire ministériel...

maintenant je ne connais pas le contexte de votre demande donc à vous de voir.
bonne journée.
5

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