Sujet Précédent Sujet Suivant

Qu'est ce qu'une référence juridique ?

gwenaelle -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais savoir qu'est ce qu'une référence juridique ???
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
 
bonjour

un texte de loi
une jurisprudence
un décret
une circulaire ministériel...

maintenant je ne connais pas le contexte de votre demande donc à vous de voir.
bonne journée.
6

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
où est la référence consuel?
DJAMIL -
Papaschultz -

3 réponses
Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses
héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
chantal72 -
Gasc -

1 réponse