Qu'est ce qu'une référence juridique ?

gwenaelle -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais savoir qu'est ce qu'une référence juridique ???
merci d'avance

1 réponse

  1.
    prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
     
    bonjour

    un texte de loi
    une jurisprudence
    un décret
    une circulaire ministériel...

    maintenant je ne connais pas le contexte de votre demande donc à vous de voir.
    bonne journée.
    6

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