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Qu'est ce qu'une référence juridique ?

gwenaelle -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais savoir qu'est ce qu'une référence juridique ???
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 775 Statut Membre 444
 
bonjour

un texte de loi
une jurisprudence
un décret
une circulaire ministériel...

maintenant je ne connais pas le contexte de votre demande donc à vous de voir.
bonne journée.
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