Droit de reprise

callaganne -  
Bonjour,
Je voudrais donner a mon fils l'usage de terrains agricoles moins d'un hectare,mais ces terrains sont loues a un agriculteur depuis mes parents, j'en suis le proprietaire depuis leur deces.
mon fils veux les exploiter a son compte ,il ny a pas eu de bail ecrit!!
quel sont les conditions?

3 réponses

  1.  eglantine280
    Tout à fait, je ne veux pas trop m'avancer, n'y connaissant rien en baux ruraux, mais il me semble que si l'agriculteur locataire est là depuis un certain nombre d'années, la donation ne semble pas possible.

    A confirmer par un notaire !
    1
    1. jaqot
      bonjour , je ny connais rien en agriculteur mais il me semble que pour eux c est assez compliqué , renseignez vous , peut etre un notaire vous dirait
      0
      1. eglantine280
        Pour les baux ruraux qui datent de vieux, c'est très compliqué, seul un notaire local habitué pourrait vous conseiller utiliement, en plus vous n'aurez pas de consultation à payer en allant le trouver.
        0

        Discussions similaires

        se déchoir de ses droits parentaux
        maybe

        4 réponses
        Prestations sans droits
        Freata

        3 réponses
        CAF "montant total de vos droits suspendus"
        cocopalm

        12 réponses
        Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
        Meli24230

        20 réponses
        notification de décision de droit au chômage
        AMAND

        5 réponses