Foyer fiscal d'un scellier social

Question

Bonjour,

J'ai 2 candidats à la location d'un appartement en scellier social. Ils osnt étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Que dois-je prendre en compte pour vérifier qu'ils sont éligibles :

1. le foyer fiscal de chacun. Comme si j'avais la famille A puis la famille B ?
2. J'extrait le revenu fiscal de chacun d'entre eux, je l'ajoute et je vérifie ?

Merci de votre aide,

cedric · Answer

bonjour,

Avez-vous eu une reponse suite à votre question 

"J'ai 2 candidats à la location d'un appartement en scellier social. Ils osnt étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Que dois-je prendre en compte pour vérifier qu'ils sont éligibles : 

1. le foyer fiscal de chacun. Comme si j'avais la famille A puis la famille B ? 
2. J'extrait le revenu fiscal de chacun d'entre eux, je l'ajoute et je vérifie ? "

j'ai le même probleme!

Merci d'avance
cedric

anibal · Answer

Je n'ai jamais eu de réponse à ma question.
J'ai donc choisi de ne pas prendre les candidats étudiants. C'était + simple.

Néanmoins, si vous aviez la réponse par un autre biais, ça m'interesse.

Merci

es2404 · Answer

Bonjour, ce cas est prévu et est traité dans le BOI 5B-11-10 du 15/01/2010
Cdt

Foyer fiscal d'un scellier social

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters