Impots diverses
Bonjour,
suite à une séparation (pacs dissout le 22/01/2010), que faut il faire par rapport à la déclaration sur les revenues pour que chacun paye sa part ? (démarches)
Quels sont les démarches par rapport aux autres impôts qui sont calculés par rapport aux ex revenus communs ?
taxe d'habitation, taxe fonciére, impôts locaux.
Merci.
suite à une séparation (pacs dissout le 22/01/2010), que faut il faire par rapport à la déclaration sur les revenues pour que chacun paye sa part ? (démarches)
Quels sont les démarches par rapport aux autres impôts qui sont calculés par rapport aux ex revenus communs ?
taxe d'habitation, taxe fonciére, impôts locaux.
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Pour la taxe d'habitation, même si mon ex est partie début décembre, elle doit payer sa part ? Où es ce que c'est la date de dissolution du pacs qui fait foie.
Merci -
bonjour,
En mai prochain, vous ferez la déclaration pour les revenus touchés en 2009.Donc la séparation ne concerne pas encore cette période.En fin d'année, vous aurez encore un IR commun ( chacun règlera sa part ) ; idem pour la TH.C'est en 2011 que la séparation sera effective au niveau de la déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...