Scooter 50 cm3 non imatriculé
Résolu
Bonjour,
J'ai un scooter MBK, qui date de 2004 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!
Merci
J'ai un scooter MBK, qui date de 2004 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!
Merci
3 réponses
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il faut donner la date de mise en circulation,la marque etc concernant le scooter et le numero de serie du moteur!!l acheteur peut ensuite l immatriculer a la sous prefecture pour pouvoir l assurer contre le vol!!sinon il ne pourra pas!
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JUSTE AVEC DES PAPIER DE VENT C TOU
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C'est bon j'ai la réponse, j'ai cherché j'ai trouvé !!!
Il faut lui fournir le certificat de premiere mise en circulation ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...