Scooter 50 cm non immatriculé
Résolu
Bonjour,
J'ai un scooter MBK, qui date de 2006 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!
Merci
J'ai un scooter MBK, qui date de 2006 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!
Merci
3 réponses
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S'il vous plait quelqu'un sait les pièces qu'il faut fournir à l'acheteur quand le scooteur et non immatriculé et date d'avant la loi 2004 ?
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Erf me suis trompé, dans la date, c'est avant 2004 que je l'ai eu.
Car a cet époque quand j'avais demandé, on m'avait dit que c'était pas la peine. -
ModérateurVotre mob . de 2006 doit etre immatriculée.
https://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras.
Son ombre est celle d'une croix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...