Taxe d'habitation

blade357 -  
Bonjour,
je voudrais connaitre quelles sont les conditions indispensables pour un batiment d'etre eligible à la taxe d'habitation.
merci de me renseigner au plus tot.

3 réponses

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  1. blade357 Auteur
    mais un garage ou une cave ne sont pas des endroits taxable d'habitation
    1. blade357 Auteur
      bonjour,
      je parle de fenetres, de cloisons interieures, de confort....comme salle de bain ou autre
      1. rodolphe
        Il doit être habitable pour le foncier bâti... et pour la TH il doit être occupé..i

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