Taxe d'habitation

blade357 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
blade357 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais connaitre quelles sont les conditions indispensables pour un batiment d'etre eligible à la taxe d'habitation.
merci de me renseigner au plus tot.

3 réponses

  1.
    Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
     
    Eligible ? Vous entendez quoi par bâtiment eligible ?
    0
  2. blade357 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bonjour,
    je parle de fenetres, de cloisons interieures, de confort....comme salle de bain ou autre
    0
    1. rodolphe
       
      Il doit être habitable pour le foncier bâti... et pour la TH il doit être occupé..i
      0
  3. blade357 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    mais un garage ou une cave ne sont pas des endroits taxable d'habitation
    0

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