Taxe d'habitation

blade357 -  
Bonjour,
je voudrais connaitre quelles sont les conditions indispensables pour un batiment d'etre eligible à la taxe d'habitation.
merci de me renseigner au plus tot.

3 réponses

  1. Sissi44
    Eligible ? Vous entendez quoi par bâtiment eligible ?
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    1. blade357 Auteur
      bonjour,
      je parle de fenetres, de cloisons interieures, de confort....comme salle de bain ou autre
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      1. rodolphe
        Il doit être habitable pour le foncier bâti... et pour la TH il doit être occupé..i
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    2. blade357 Auteur
      mais un garage ou une cave ne sont pas des endroits taxable d'habitation
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