Taxe d'habitation
blade357
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blade357 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 9 déc. 2009 à 10:29
blade357 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 9 déc. 2009 à 10:29
Bonjour,
je voudrais connaitre quelles sont les conditions indispensables pour un batiment d'etre eligible à la taxe d'habitation.
merci de me renseigner au plus tot.
je voudrais connaitre quelles sont les conditions indispensables pour un batiment d'etre eligible à la taxe d'habitation.
merci de me renseigner au plus tot.
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Sissi44
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8 déc. 2009 à 18:38
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Eligible ? Vous entendez quoi par bâtiment eligible ?
blade357
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8 déc. 2009 à 19:18
8 déc. 2009 à 19:18
bonjour,
je parle de fenetres, de cloisons interieures, de confort....comme salle de bain ou autre
je parle de fenetres, de cloisons interieures, de confort....comme salle de bain ou autre
blade357
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9 décembre 2009
9 déc. 2009 à 10:29
9 déc. 2009 à 10:29
mais un garage ou une cave ne sont pas des endroits taxable d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...