Taxe d'habitation

blade357 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
blade357 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais connaitre quelles sont les conditions indispensables pour un batiment d'etre eligible à la taxe d'habitation.
merci de me renseigner au plus tot.

3 réponses

Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
 
Eligible ? Vous entendez quoi par bâtiment eligible ?
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blade357 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour,
je parle de fenetres, de cloisons interieures, de confort....comme salle de bain ou autre
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rodolphe
 
Il doit être habitable pour le foncier bâti... et pour la TH il doit être occupé..i
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blade357 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
mais un garage ou une cave ne sont pas des endroits taxable d'habitation
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