Comment attaquer un notaire en justice

Bonjour,
je souhaiterai savoir comment attaquer un notaire pour le mettre devans ses responçabilités

4 réponses

  1. je sui parti voir le notaire qui a tous verifie il reconnait qu il a fait une erreur sans plus
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    1. mon mari a donné aucun document au notaire prouvant le regime de separation de bien
      le notaire reconnait qu'il a fait une faute mais ne veut rien faire c pour cela que je veux le poursuivre en justice
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      1. re...faites bien lecture de cet acte, dont vous parlez avant de lancer quoique se soit .
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    2. slt et merci pour la reponse
      mon mari a vendu un bien qu'on avait en commun le jour de lavent il a dit au notaire qu'on etait marie sous le regime de separation de bien ce qui est faux
      et le notaire na pas verifier ses dires et ne veut pas prendre ses responsabilite
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      1. Bonjour, dans ce cas la chambre des notaires n'y pourra rien ! C'est un faux de votre mari et il a signé !
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    3. Bonjour Zarym,

      Dans un premier temps, le mieux serait peut être d'alerter la chambre des notaires pour exposer le problème.
      Ils pourront par ailleurs jouer un rôle de médiateur dans votre affaire si des manques ont été contastés.

      Cordialement,
      http://www.meilleurfournisseur.com
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