Association morinas - Dernière réponse le 4 nov. 2009 1 réponse Bonjour, mon association est domiciliée a la mairie de mon village, nous n'avons aucune subvention, le maire nous oblige a le nommer membre d'honneur et veut voir nos comptes est légal? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , A priori, si la commune n'intervient a aucun moment (subvention, pret de salle, aides diverses), le Maire n'a pas a s'imposer. Maintenant, je ne sais pas ce que prevoient/disent vos statuts. A vous de bien les decortiquer. Discussions similaires ERP et associations Mat erp catégorie 5 ou catégorie L - association privée sonotone2.0 tva intracommunautaire d'une association azal Un président et sa femme trésorière manou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , A priori, si la commune n'intervient a aucun moment (subvention, pret de salle, aides diverses), le Maire n'a pas a s'imposer. Maintenant, je ne sais pas ce que prevoient/disent vos statuts. A vous de bien les decortiquer.