Responsabilité civile ... Signaler yoyo798 - Dernière réponse le 4 août 2009 1 réponse Bonjour, Je suis tombé chez moi dans lherbe! Malhaureusement j'ai cassé mes lunttes! Vous voudrez svoir si ma responsabilité civile peut-elle le prendre en charge. Merci d'avance Cordialement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur A part dire que c'est votre amant qui vous a foutu une branlée. Ou le chien du voisin qui vous a fait tomber . Pour dire sérieusement : un faut un tiers identifié Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh une personne a blessé mon chien daccords Responsabilité civile et tiers familial Alexetyo07 Chien blessé - responsabilité Civile Sdl67 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur A part dire que c'est votre amant qui vous a foutu une branlée. Ou le chien du voisin qui vous a fait tomber . Pour dire sérieusement : un faut un tiers identifié