Re licenciement

Bonjour,

J'ai RDV le 26/7.

Mais as-t-il le droit de me mettre en mise à pieds conservatoire étant donné que je suis en arrêt de travail !

Merci.

2 réponses

  1. Bonsoir,

    A quelle date s'arrête votre arrêt maladie ?

    cordialement
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    1. re,

      Maladie débutant avant la notification

      Si la maladie débute avant la notification de la mise à pied disciplinaire, l'employeur applique le régime de la maladie. Lors de la notification, l'employeur dispose toujours du pouvoir de fixer la date d'application de la mise à pied : il peut décider qu'elle sera exécutée seulement à l'issue de la période de suspension du contrat pour maladie. Rappelons que la mise à pied ne peut être notifiée plus d'un mois après l'entretien préalable (c. trav. art. L. 122-41).

      Puis je demander pourquoi une date si tardive a la convocation? depuis quand date cette mise a pied?
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