Exoneration de tva cas particuliers
Bonjour,
il parait qu'au vu de documents,le fisc peut exonérer du paiement de la tva en cas de revente avant 5 ans d'une résidence principale qu'on a occupée avant fin des travaux ex occupation en septembre 2004 alors que la fin des travaux a été signée en mai 2005 est-ce exact?merci de vos reponses
il parait qu'au vu de documents,le fisc peut exonérer du paiement de la tva en cas de revente avant 5 ans d'une résidence principale qu'on a occupée avant fin des travaux ex occupation en septembre 2004 alors que la fin des travaux a été signée en mai 2005 est-ce exact?merci de vos reponses