Exoneration de tva cas particuliers
lena
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il parait qu'au vu de documents,le fisc peut exonérer du paiement de la tva en cas de revente avant 5 ans d'une résidence principale qu'on a occupée avant fin des travaux ex occupation en septembre 2004 alors que la fin des travaux a été signée en mai 2005 est-ce exact?merci de vos reponses
il parait qu'au vu de documents,le fisc peut exonérer du paiement de la tva en cas de revente avant 5 ans d'une résidence principale qu'on a occupée avant fin des travaux ex occupation en septembre 2004 alors que la fin des travaux a été signée en mai 2005 est-ce exact?merci de vos reponses
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