Exoneration de tva cas particuliers
lena
-
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
il parait qu'au vu de documents,le fisc peut exonérer du paiement de la tva en cas de revente avant 5 ans d'une résidence principale qu'on a occupée avant fin des travaux ex occupation en septembre 2004 alors que la fin des travaux a été signée en mai 2005 est-ce exact?merci de vos reponses
il parait qu'au vu de documents,le fisc peut exonérer du paiement de la tva en cas de revente avant 5 ans d'une résidence principale qu'on a occupée avant fin des travaux ex occupation en septembre 2004 alors que la fin des travaux a été signée en mai 2005 est-ce exact?merci de vos reponses
A voir également:
- Exoneration de tva cas particuliers
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer pdf - Guide
- Exonération taxe foncière retraités 2026 - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Franchise en base de tva - Guide
- Interet sur compte de particulier (adel) - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...