Caf et résidence principale

michmatiss -  
Bonjour,
la caf me demande 3 ans de trop perçu d'allocation logement
jusqu'en 2004 mes impôts sont déclarés à PARIS
en 2004 j'ai acheté dans la manche une maison préfabriquée et à partir de 2005 c'est la manche qui m'envoie ma déclaration
depuis 2005 j'envoie à leur demande tous les ans ma déclaration d'impôts à la caf qui continue à me payer mon allocation logement malgrès que l'adresse de la manche parait dessus
maintenant elle me dit que je n'y avait pas droit
je travaille a PARIS donc j'y passe plus de de 6mois ma maison de la manche étant à 3H30 de train de PARIS
mes notes de gaz et d'électricité montrent bien que celle maison est habitée environ 1 moi par an
attestation de voisins à l'appui
malgrés mes courriers la caf me réponds dans la manche

dois je prendre un avocat ou est ce peine perdue

merci pour vos réponses

4 réponses

  1. Marie S
    La CAF semble être dans son droit, il n'y a pas d'aides au logement pour une résidence secondaire.
    Leur rappel est la résultante du recoupement de fichiers qu'ils ont désormais avec les impôts.
    Pour les indus, il n'y a pas de prescription, vous devez donc rembourser en demandant au besoin des échelonnements.
    -1
    1. roger83600
      mais tu es proprietaire ds la manche

      fallais donner l'autre adresse!!
      -1
      1. michmatiss Auteur
        je ne connais pas les lois j'ai toujours donné mon adresse a paris a la caf en plus je n'ai jamais demandé aux impôts de paris de les transférer dans la manche
        la caf a eu ma feuille d'impôts de la manche pendant 4 ans elle aurait du me prévenir
        0
    2. roger83600
      avez vous un logement ds la manche?

      que vous n'occupez pas?
      0
      1. michmatiss
        je ne l'occupe pas car je travaille a paris
        connaissez vous une lois qui prouve que c'est la résidence ou l'on passe plus de 6 mois par an qui est considérée comme résidence principale
        merci
        0
    3. roger83600
      pourquoi du trop percu?
      0
      1. michmatiss
        ils estiment que mes impôts étant payés dans la manche ma maison a paris dont je suis locataire se trouve être ma résidence secondaire hors on a pas le droit à l'allocation logement pour résidence secondaire
        ils s'en appercoivent au bout de 4 ans
        0
      2. michmatiss
        avez vous eu ma réponse?
        0
      3. michmatiss
        la caf vient de s'appercevoir que mes impôts sont dans la manche alors que je leur envoie ma déclaration tous les ans , elle conclue que mon appartement parisien dont je suis locataire est donc ma résidence secondaire
        elle estime m'avoir versé 3 ans d'allocation logement pour une résidence secondaire
        donc elle me demande de rembourser
        je suis catastophée je ne sais plus quoi faire car elle ne répond pas à mes courriers
        0

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