Impôts foncier ligne 229 et ligne 230

Question

Bonjour,
J'ai des difficultés à comprendre ce qu'il faut inscrire ligne 229 et 230 sur la feuille 2044. 
Ligne 229 : Est-ce la totalité de mes appels de fonds payés en 2008 (de janvier à décembre (bien que l'année (comptabilisée par les Syndic) va d'octobre 2007 à octobre 2008. Bien vouloir me répondre sur cette question et me confirmer si l'année débute en janvier. Merci d'avance si quelqu'un le peux.
Ligne 230 : Il est mentionné "Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2007". Est-ce la somme que j'ai remboursée au locataire (trop perçu sur les charges encaissées du locataire par rapport aux charges réellement payées au Syndic ?  ou est-ce le solde positif qui apparait sur le décompte du syndic en fin d'année 2007, ( total des appels de fonds - total des charges réelles) ?
Je remercie toutes celles ou tous ceux qui pourront bien me renseigner sur ce sujet

rayms91 · Accepted Answer

Bonjour,

Personnellement je calcul au prorata les charges afin qu'elles correspondent à une année fiscale.
Il faut indiqué ligne 229 le montant de provisions appelés par le syndic au cours de l'année fiscal de la déclaration sans se poser de questions puisqu'une régularisation interviendra l'année suivante.

Ligne 230 : Charges à réintégrer à votre déclaration pour l'année N-2 :
Il faut distinguer :
- Les charges récupérables sur le locataire (que vous lui réclamez chaque mois)
- Les charges non récupérables sur le locataire réparties en 2 catégories
  - Les charges non déductibles
  - Les charges déductibles
- Le solde de votre compte auprès du syndic

Les charges suivantes sont concernés et à cumuler pour remplir la ligne 230 :
- Les charges récupérés sur votre locataire (qui par définition ne vous ont rien coutées)
- Les charges non déductibles ( qui par définition restent à votre charge)
- Le solde du compte s'il est positif

Exemple :
Déclaration 2008
Vous avez payé 1000€ de charges en 2007 (ligne  229)

Déclaration 2009 :
Vous avez payé 1100€ de charges en 2008 (ligne  229)
Vous déduisez des comptes du syndic (qui sont rarement clairs...) la répartition suivante
- 700 récupérées sur locataire
- 180 non déductibles
- 100 déductibles
- 20 solde positif
Sur la ligne 230 vous devez indiquer 700 + 180 + 20 = 900€

J'espère avoir été clair

Cordialement,
Rayms

flocroisic · Answer

c'est la date de paiement qui compte ( art 12 du Code Général des impots ), donc  ce que vous avez payez en 2008 est à mettre


Ligne 230 : vous devez réintégrer les charges locatives , ,les frais de courriers ( dans la répartition des charges du syndic apres AG ) et le remboursement éventuel du syndic

krakettekrakette · Answer

ligne 230 et si on fait


 total de l exercice - régul du locataire + ou - le solde au 31/12/2009???est ce que c 'est bon?? merci de vos réponses

sachant que les syndics indiquent rarement les montants déduc récup etc

y a t il uen différence entre total des charges sur cette période et
total de l exercice...

 les syndics sont differents et on leur langage???  
je comprend rien  au secours

bistre · Answer

Bonsoir,
Concrétement, les charges déductibles inclues quoi, quelle categorie de charges?
Les charges non déductibles concrétement elles incluent quoi? quelle categorie de charges?sur mon décompe de charges elle sont ou?
Pour les charges locatives je sais.
Merci t bonne soirée

bistre · Answer

Bonjour,
Personne ne sait donc réodre à ma question ?
Merci et bonne journée

Impôts foncier ligne 229 et ligne 230

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