Plus value non residents vivant en Suisse
Bonjour,
Si j'en juge par les réponses aux questions sur le taux de plus value sur des biens immobiliers situés en France vendus par des non résidents vivant en Suisse, le taux à appliquer serait de 16% mais le taux utilisé par l'administration fiscale est de 33% ; comment 'convaincre' la dite administration que le taux de 16% est le bon ?
MG
Si j'en juge par les réponses aux questions sur le taux de plus value sur des biens immobiliers situés en France vendus par des non résidents vivant en Suisse, le taux à appliquer serait de 16% mais le taux utilisé par l'administration fiscale est de 33% ; comment 'convaincre' la dite administration que le taux de 16% est le bon ?
MG
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