Assurance-vie et décès coup-sur-coup
Bonjour,
mes parents avaient chacun une assurance-vie en faveur du conjoint survivant, ou, en l'absence, en ma faveur. Ils sont tous deux décèdés à fin 2008, à un mois d'intervalle. L'assurance-vie de mon père (en faveur de ma mère), se trouve ainsi intégrée dans le capital successoral de celle-ci ... alors qu'elle n'a jamais vu la couleur de cet argent -qui n'est d'ailleurs toujours pas libéré.
Ceci me parait illogique. Sauriez-vous sur quel texte je puis m'appuyer pour exclure cette Assurance-vie de la succession de ma mère en en étant désigné comme bénéficiaire direct.
Merci par avance,
CF/.
mes parents avaient chacun une assurance-vie en faveur du conjoint survivant, ou, en l'absence, en ma faveur. Ils sont tous deux décèdés à fin 2008, à un mois d'intervalle. L'assurance-vie de mon père (en faveur de ma mère), se trouve ainsi intégrée dans le capital successoral de celle-ci ... alors qu'elle n'a jamais vu la couleur de cet argent -qui n'est d'ailleurs toujours pas libéré.
Ceci me parait illogique. Sauriez-vous sur quel texte je puis m'appuyer pour exclure cette Assurance-vie de la succession de ma mère en en étant désigné comme bénéficiaire direct.
Merci par avance,
CF/.
3 réponses
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Pour la succession de votre mère si elle a fait les démarches avant son décès ou bien que celle-ci soit bénéficiaire acceptant, il est normal que ce soit intégrer a son actif successoral, rien est possible de faire d'autre.
Tout dépend comme le dit actif de la rédaction de la clause et des démarches effectuées
Cordialement -
Les successions et le règlement des assurances-vie sont traitées dans l'ordre d'arrivée des évènements.
Votre mère était bénéficiaire de l'ass-vie souscrite par votre père, vous devez donc justifier de son décès auprès de l'organisme d'ass-vie et faire, en tant qu'héritière, les démarches qu'elle aurait du faire aux impôts et auprès de la ou des compagnies d'ass-vie.
Cette somme lui revient et doit être ensuite intégrée à son patrimoine comme l'a fait le notaire.
Quant à l'ass-vie souscrite par votre mère, tout dépend de la clause bénéficiaire. Si votre père, seul, était mentionné, celui-ci étant décédé, le montant de l'ass-vie est ajouté à l'actif de succession.
Cordialement -
Bonjour,
Non c'est logique. Il fallait immédiatement demander le transfert sur l'autre assurance vie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...