Assurance-vie et décès coup-sur-coup
cfaforever
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Dave -
Dave -
Bonjour,
mes parents avaient chacun une assurance-vie en faveur du conjoint survivant, ou, en l'absence, en ma faveur. Ils sont tous deux décèdés à fin 2008, à un mois d'intervalle. L'assurance-vie de mon père (en faveur de ma mère), se trouve ainsi intégrée dans le capital successoral de celle-ci ... alors qu'elle n'a jamais vu la couleur de cet argent -qui n'est d'ailleurs toujours pas libéré.
Ceci me parait illogique. Sauriez-vous sur quel texte je puis m'appuyer pour exclure cette Assurance-vie de la succession de ma mère en en étant désigné comme bénéficiaire direct.
Merci par avance,
CF/.
mes parents avaient chacun une assurance-vie en faveur du conjoint survivant, ou, en l'absence, en ma faveur. Ils sont tous deux décèdés à fin 2008, à un mois d'intervalle. L'assurance-vie de mon père (en faveur de ma mère), se trouve ainsi intégrée dans le capital successoral de celle-ci ... alors qu'elle n'a jamais vu la couleur de cet argent -qui n'est d'ailleurs toujours pas libéré.
Ceci me parait illogique. Sauriez-vous sur quel texte je puis m'appuyer pour exclure cette Assurance-vie de la succession de ma mère en en étant désigné comme bénéficiaire direct.
Merci par avance,
CF/.
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3 réponses
Les successions et le règlement des assurances-vie sont traitées dans l'ordre d'arrivée des évènements.
Votre mère était bénéficiaire de l'ass-vie souscrite par votre père, vous devez donc justifier de son décès auprès de l'organisme d'ass-vie et faire, en tant qu'héritière, les démarches qu'elle aurait du faire aux impôts et auprès de la ou des compagnies d'ass-vie.
Cette somme lui revient et doit être ensuite intégrée à son patrimoine comme l'a fait le notaire.
Quant à l'ass-vie souscrite par votre mère, tout dépend de la clause bénéficiaire. Si votre père, seul, était mentionné, celui-ci étant décédé, le montant de l'ass-vie est ajouté à l'actif de succession.
Cordialement
Votre mère était bénéficiaire de l'ass-vie souscrite par votre père, vous devez donc justifier de son décès auprès de l'organisme d'ass-vie et faire, en tant qu'héritière, les démarches qu'elle aurait du faire aux impôts et auprès de la ou des compagnies d'ass-vie.
Cette somme lui revient et doit être ensuite intégrée à son patrimoine comme l'a fait le notaire.
Quant à l'ass-vie souscrite par votre mère, tout dépend de la clause bénéficiaire. Si votre père, seul, était mentionné, celui-ci étant décédé, le montant de l'ass-vie est ajouté à l'actif de succession.
Cordialement
Bonjour,
Non c'est logique. Il fallait immédiatement demander le transfert sur l'autre assurance vie ...
Non c'est logique. Il fallait immédiatement demander le transfert sur l'autre assurance vie ...
Pour la succession de votre mère si elle a fait les démarches avant son décès ou bien que celle-ci soit bénéficiaire acceptant, il est normal que ce soit intégrer a son actif successoral, rien est possible de faire d'autre.
Tout dépend comme le dit actif de la rédaction de la clause et des démarches effectuées
Cordialement
Tout dépend comme le dit actif de la rédaction de la clause et des démarches effectuées
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...